L’association

Article 2: BUTS

Cette association a pour buts :

Organiser pour ses adhérents des randonnées pédestres, des itinérances et des séjours de découverte par la randonnée, des stages, manifestations et formations.
Participer à la surveillance des sentiers de promenades et de randonnées (PR) du département des Alpes-de-Haute-Provence, en collaboration avec les services du Conseil Général 04,
Promouvoir la randonnée à travers ce département, en collaboration avec les services de l’Agence de Développement Touristique, les différentes collectivités et les autres associations de randonneurs.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 3 : AFILIATION

ADRI-Rando-04 adhère à la Fédération Française de Randonnée, elle se conforme à son statut et à son règlement.

Article 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège de l’association est fixé au 1 boulevard Martin Bret, Centre Desmichels, porte 12 à Digne-les-Bains. Le siège pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration.

Article 5 : RYTHME DE FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

L’exercice de l’association court du 1er septembre année N au 31 août année N+1.

Article 6 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d’honneur.

Pour être membre actif de l’association il faut payer la cotisation annuelle et participer aux activités de l’ADRI-Rando-04.

Seuls les membres actifs peuvent être élus au conseil d’administration.

Article 7 : MEMBRE D’HONNEUR

Le titre de membre d’honneur peut-être proposé par le Conseil d’Administration et validé par l’Assemblée générale aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils peuvent être cooptés par le conseil d’administration pour participer à ses travaux.

Article 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par démission ou par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Conseil d’Administration. Le membre concerné aura été préalablement appelé à fournir des explications.

2-ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire est composée des membres actifs, présents ou représentés. Elle se réunit une fois par an en présentiel ou si les conditions sanitaires ne le permettent pas ou sur restrictions des autorités, elle peut se réunir en comité restreint (le bureau) ou à huis clos et procéder au vote par correspondance. Les bulletins peuvent être retournés par courrier postal ou électronique. La convocation est faite au moins deux semaines à l’avance par courrier postal ou électronique. Pour participer au vote, les adhérents doivent être à jour de leur cotisation de l’année de référence de l’assemblée générale.

En vue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, la liste des adhérents est arrêtée a la fin de l’exercice considéré.

Article 10

Les convocations peuvent se faire soit par courrier postal, soit par courrier électronique pour les adhérents qui en disposent.

Le vote par procuration est admis jusqu’à concurrence de dix procurations par personnes physique.

L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le conseil d’administration. Elle est présidée par le président en exercice de l’association.

L’Assemblée entend le rapport moral présenté par le conseil d’administration et le rapport de son trésorier sur la situation financière, le bilan de l’exercice précédent et le budget prévisionnel pour l’année suivante.

Elle délibère et se prononce sur ces rapports d’activités, approuve les comptes de l’exercice clos, se prononce sur le montant de la cotisation annuelle, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions figurant à l’ordre du jour. Elle peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Article 11

Toute proposition émanant d’un adhérent et destinée à être soumise à l’assemblée générale ordinaire doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration au moins quinze jours à l’avance.

Article 12

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, sauf pour les modifications de statuts comme il est dit dans l’article 23. Le vote a lieu à bulletin secret. Il a lieu à main levée si la majorité de l’assemblée générale donne son accord. Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée, le même jour et à une heure d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Article 13 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 9 à 15 membres actifs élus, renouvelés par tiers annuellement. Ils sont rééligibles.

Est éligible au CA toute personne âgée de 16 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois, et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement des membres du CA. Ceux-ci devront être confirmés aux élections de la prochaine AG.

Article 14 : BUREAU

A la première réunion qui suit l’assemblée générale où ont lieu des élections, le conseil d’administration élit parmi les personnes physiques participant régulièrement à ses travaux, au scrutin secret si la demande en est faite, un bureau comprenant au moins un(e) président(e), un(e) ou des vice-président(e)s, un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e). Dans l’intervalle, le président ou un vice-président, le secrétaire, le trésorier, sortants assurent l’exécution des affaires courantes.

Le bureau est chargé de mettre en œuvre la politique définie par l’Assemblée Générale et le CA. Il est habilité à prendre toutes dispositions nécessaires à la vie de l’association.

Article 15 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les convocations peuvent se faire par courrier postal ou par voie électronique.

La présence du tiers des membres élus du CA est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du CA qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à 3 séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Ils sont transcrits sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

Les votes ont lieu à la majorité des membres présents et représentés par procuration écrite.

Un membre ne peut détenir plus de 10 procurations. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 16

Le conseil d’administration a tous pouvoirs pour la direction, l’administration et le fonctionnement de l’association en conformité avec son objet social et les décisions prises par l’assemblée générale. Il peut déléguer au président ou au bureau tous pouvoirs d’administration et de représentation. Les dépenses sont ordonnées par le président ou par un membre du conseil qui aura reçu délégation du président à cet effet.

Article 17 : DEFRAIEMENT

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Sur décision du bureau de l’association, ils peuvent être indemnisés pour leur frais de déplacements et de représentation en liaison avec le fonctionnement de l’association (AG, CDRP, organisateurs d’activités, animateurs de rando …).

Article 18

L’association est représentée en justice par son président ou à défaut, par tout autre membre du conseil d’administration spécialement habilité à cet effet par ce dernier.

Article 19 : REGLEMENT INTERIEUR

Le bureau établit un règlement intérieur qui est soumis à l’approbation du conseil d’administration. Il doit être validé par l’assemblée générale.

Article 20 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’association peut-être convoquée en assemblée générale extraordinaire, soit sur demande écrite signée par un tiers de ses membres, soit sur invitation du Conseil d’Administration ; cette assemblée aura lieu dans le mois qui suivra.

Elle ne peut connaître que des questions expressément indiquées à l’ordre du jour, figurant obligatoirement sur la convocation. Elle délibère dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire.

3-RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 21 : RESSOURCES ET COMPTABILITE

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Les dépenses sont ordonnancées par le président, ou par un membre du conseil qui aura délégation du Président à cet effet.

Le conseil d’administration doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus proche assemblée générale.

Les ressources de l’association se composent de :

– produits des cotisations et droits d’adhésion versés par les membres

– subventions diverses

– produits des fêtes, manifestations, intérêts, redevances des biens et valeurs qu’elle possède et rétribution pour services rendus.

– dons.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout autre membre du conseil d’administration spécialement habilité à cet effet par le conseil d’administration.

4- MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Article 22

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition écrite du Conseil d’Administration ou du tiers des membres au moins de l’association.

Dans ce dernier cas, cette proposition doit être soumise, au Conseil d’Administration au moins un mois avant la séance.

Article 23

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la modification des statuts ou de la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit compter la moitié plus un des membres de l’association.

Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau (voir délai au règlement intérieur). Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des présents et représentés.

Article 24

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations ayant un but analogue ou à une œuvre philanthropique reconnue par l’État.

5 – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 25 :

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

• les modifications apportées aux statuts,

• le changement de titre de l’association,

• le transfert du siège social,

• les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau.

Article 26 :

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Digne les Bains le 17/09/2021.

sous la présidence de M. André PICHE assisté de Mme Rolande Lecomte, secrétaire.